catégorie de titulaire de licence

Désignations

français	catégorie de titulaire de licence (feminine noun) CONT: Le Conseil peut, par règlement : a) avec l'approbation du Conseil du Trésor, fixer les tarifs des droits à acquitter par les titulaires de licences de toute catégorie; b) à cette fin, établir des catégories de titulaires de licences [...]
anglais	class of licensee (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Électricité electricity

Domaines

Radiodiffusion

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4736ac0a784ce3c0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.