commission d'affrètement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • commission d'affrètement (correct,feminine noun)

    CONT: La commission d'affrètement est provisoirement maintenue à la charge du transporteur. Toutes les charges acceptées par le transporteur, autres que le fret et les majorations [...] doivent être énumérées dans la convention, avec le décompte des frais accessoires correspondant à chacune d'elles.

anglais
  • charter commission (correct)

    CONT: A charter commission refers to a commission that formulates charter proposals by soliciting ideas from the citizens, elected officials and city staff. The charter describes the type of officials to be elected, their powers, duties and term lengths.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport par eau

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-48239042373c90ea/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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