terres visées par l'article 1002

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • terres visées par l'article 1002 (proposal,feminine noun)

    OBS: «1002» fait référence à une loi américaine sur les terres fédérales. Certaines de ces terres sont adjacentes au Yukon et aux T.N.-O.

anglais
  • 1002 lands

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques fédéraux

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4916c57870e8573c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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