code du Processus d'adjudication de contrat

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • code du Processus d'adjudication de contrat (masculine noun)

    OBS: Dans les procédures 5.031, 5.032, 5.033, 5.036 et 5.037, le code du Processus d'adjudication de contrat (PAC) a été rattaché à chacune des raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité.
    OBS: Source : Guide des approvisionnements.

  • synonyme : code du PAC (masculine noun)
anglais
  • Contract Award Process code

    OBS: In procedures 5.031, 5.032, 5.033, 5.036 and 5.037, the applicable Contract Award Process (CAP) code is included with each of the limited tendering reasons. This was done in order to ensure the comparable limited tendering reason for each of the agreements.

  • synonyme : CAP code

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Marchés publics

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-49c86078803f1d53/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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