Loi sur l'éducation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur l'éducation CA

    OBS: Avant-projet de loi, 2000.

anglais
  • Education Act CA

    OBS: Draft Bill, 2000.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Documents jurid. provinciaux autres que québécois

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-49f3c69cada5644d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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