Loi sur la sécurité du revenu familial

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi sur la sécurité du revenu familial CA
  • synonyme : Loi sur les allocations aux aveugles CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur les allocations aux invalides CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur l'assistance-vieillesse CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées CA déconseillé
  • synonyme : Loi sur le bien-être social CA déconseillé
anglais
  • Family Income Security Act CA
  • synonyme : Blind Persons Allowance Act CA déconseillé
  • synonyme : Disabled Persons Allowance Act CA déconseillé
  • synonyme : Old Age Assistance Act CA déconseillé
  • synonyme : Senior Citizens Shelter Assistance Act CA déconseillé
  • synonyme : Social Welfare Act CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Documents jurid. provinciaux autres que québécois

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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