processus d'examen accéléré

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • processus d'examen accéléré (correct,masculine noun)

    CONT: Tout demandeur qui souhaite tirer avantage du processus d'examen accéléré doit faire ce qui suit : demander par écrit l'examen accéléré auprès du Bureau des brevets [...]

anglais
  • fast-track examination (correct)

    CONT: The Patent Prosecution Highway (PPH) allows you to significantly fast-track examination of your patent application provided you have a corresponding application with one of our PPH partners.

  • synonyme : expedited examination process (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4aabc088921d649b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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