Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (correct,masculine noun)

    OBS: Le [Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement] a pour mandat : d’examiner les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement; d'examiner les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu'il ne s'agisse d'opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l'examen porterait atteinte à la sécurité nationale; et d'examiner toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

  • CPSNR abrév. (correct,masculine noun)
anglais
  • National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians (correct)

    OBS: The mandate of the [National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians] is to review: the legislative, regulatory, policy, administrative and financial framework for national security and intelligence; any activity carried out by a department that relates to national security or intelligence, unless the activity is an ongoing operation and the appropriate minister determines that the review would be injurious to national security; and any matter relating to national security or intelligence that a minister of the Crown refers to the Committee.

  • NSICOP abrév. (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Sécurité nationale et internationale

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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