particulier fiduciaire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • particulier fiduciaire (correct,see observation,masculine noun)

    OBS: particulier fiduciaire; particulière fiduciaire : Termes et définition recommandés par l'OLF.

  • synonyme : particulière fiduciaire (correct,see observation,feminine noun)
anglais
  • individual trustee (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Personne physique chargée d'une fiducie.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des fiducies (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4ad0336350f87870/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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