Loi de 1999 sur la construction navale

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Loi de 1999 sur la construction navale CA
  • synonyme : Loi de 1999 visant à encourager la construction navale CA
anglais
  • Shipbuilding Act, 1999 CA
  • synonyme : An Act to promote shipbuilding, 1999 CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport par eau

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4b84e9d3803b9da5/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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