vice-président adjoint

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Désignations

français
  • vice-président adjoint (correct,federal act,masculine noun)

    CONT: Le vice-président de chacune des sections visées au paragraphe (1) et au plus dix vice-présidents adjoints sont choisis par le gouverneur en conseil parmi les commissaires nommés à temps plein.
    OBS: Section d'appel de l'immigration
    OBS: vice-président adjoint : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

  • synonyme : vice-présidente adjointe (correct,feminine noun)
anglais
  • Assistant Deputy Chairperson (correct,federal act)

    CONT: One Deputy Chairperson for each Division referred to in subsection (1) and not more than 10m Assistant Deputy chairpersons are to be designated by the Governor in Council from among the full-time members of those Divisions.
    OBS: Assistant Deputy Chairperson: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

  • synonyme : Assistant Deputy Chairman (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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