Règlement sur les baux à fourrage

Désignations

français	Règlement sur les baux à fourrage CA OBS: En vertu de la Loi sur les terres domaniales.
anglais	Forage Leases Regulation CA OBS: Pursuant to The Crown Lands Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Agriculture agriculture

Domaines

Agriculture - Généralités

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4c8ac1f05637ce48/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.