Sous-comité sur les droits à l'égalité

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Désignations

français
  • Sous-comité sur les droits à l'égalité CA

    OBS: Sous-comité du Comité permanent de la Justice et des questions juridiques de la Chambre des communes.

anglais
  • Sub-Committee on Equality Rights CA

    OBS: Sub-Committee of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs of the House of Commons.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques fédéraux

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4ca3ed4e3054be32/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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