Règlement de l'aviation canadien

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Désignations

français
  • Règlement de l'aviation canadien (correct,masculine noun)

    OBS: Le RAC et ses normes connexes, qui remplacent le Règlement de l'air et les Ordonnances sur la navigation aérienne, sont entrés en vigueur le 10 octobre 1996 à la suite d'un processus de consultation exhaustif entre Transports Canada et le milieu de l'aviation. [C'est le] Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) [qui est responsable de débattre] des propositions de modifications au RAC et à ses normes.
    OBS: Prière de noter que c'est le règlement qui est canadien et non l'aviation.

  • RAC abrév. (correct,masculine noun)
anglais
  • Canadian Aviation Regulations (correct,plural)

    OBS: Replacing the Air Regulations and the Air Navigation Orders, the CARs and their associated standards came into force on October 10, 1996, after a comprehensive consultation process between Transport Canada and the aviation community. ... the Canadian Aviation Regulation Advisory Council (CARAC) [is responsible for discussing] proposed amendments to the CARs and their associated standards.
    OBS: CARs: This abbreviation is not to be confused with “CARS” [which stands for ""community aerodrome radio station""].

  • CARs abrév. (correct,plural)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Règles promulguées sous le régime de la Loi sur l'aéronautique qui régissent l'aviation civile au Canada.
anglais
The rules, enacted under the Aeronautics Act, that govern civil aviation in Canada.

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et législation (Transp. aérien)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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