Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement CA

    OBS: Loi sur le ministère de l'Environnement.
    OBS: Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement : terme préconisé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

anglais
  • Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order CA

    OBS: Department of Environment Act, repeal January 19, 1995.
    OBS: Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order: term used by Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC).

  • synonyme : EARP Guidelines Order (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Gestion environnementale

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4dcce1310bc2c33d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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