contrat de fret maritime

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Désignations

français
  • contrat de fret maritime (correct,masculine noun)
anglais
  • steamship freight contract (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Accord entre expéditeur et ligne maritime relatif à la place réservée et au tarif d'expédition ayant trait à des départs ultérieurs de navires.
anglais
An agreement between shipper and steamship line for space and rates in connection with future sailings.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-4f00c92ec091059d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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