zone rurale

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Désignations

français
  • zone rurale (correct,feminine noun)

    CONT: La zone rurale est constituée par toutes les parties de territoire non comprises dans une zone d'habitation ou une zone industrielle; on la dénomme, de ce fait, «zone non affectée». Sa vocation est principalement agricole ou forestière.
    CONT: Ce plan [...] consiste à classer les communes en quatre catégories : dans la catégorie A (communes déjà entièrement urbanisées), le plan communal doit délimiter les zones d'habitat collectif ou individuel, les zones industrielles et les zones mixtes; dans la catégorie D (communes encore rurales), un périmètre d'urbanisation, correspondant à l'urbanisation actuelle (village et hameaux) est tracé : il est interdit de construire en dehors; dans les catégories B et C (communes en voie d'urbanisation), on peut créer une zone non affectée, où on ne peut construire que des bâtiments d'exploitation agricole, des «propriétés d'agrément ou d'habitation d'étendue suffisante et où la proportion de surface bâtie restera dans de sages limites» et, à titre exceptionnel, après avis d'un Comité national, «des bâtiments et des usines si les constructions sont traitées avec goût».

  • synonyme : zone non affectée (correct,feminine noun)
anglais
  • rural zone (correct)
  • synonyme : rural district (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Ensemble des terrains situés hors du périmètre d'agglomération et soumis, de ce fait, à des règles particulières de construction.
anglais
Part of a territory intended for agriculturally oriented activities and ruled as such by the administrative authorities.

Classement

Collections

Domaines

  • Aménagement du territoire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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