Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'Aviation civile internationale relatif au Siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec Annexes)

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Désignations

français
  • Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'Aviation civile internationale relatif au Siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale (avec Annexes) INT

    OBS: Montréal le 28 mai 1999. En vigueur le 18 mai 1999 avec effet à compter du 1er novembre 1996.

anglais
  • Supplementary Agreement Between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization Regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with Annexes) INT

    OBS: Montréal, May 28, 1999. In force May 28, 1999 with effect from November 1, 1996.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport aérien

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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