connexité de titre

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • connexité de titre (correct,feminine noun,standardized)

    OBS: Équivalent codé qui vise la connexité d'intérêts du fait d'un titre.
    OBS: connexité de titre : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • privity of title (correct)

    CONT: When the declarant and the party contemporaneously have an identical interest in some property or held the interest successively, privity of title is offered as the justification. (Schiff, 3rd ed., 1988, Vol. 1, pp. 335-336).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • PAJLO

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5104345cd02aa388/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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