Règlement d'application au Service canadien des pénitenciers

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement d'application au Service canadien des pénitenciers (correct)

    OBS: Loi sur les pénitenciers, Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

anglais
  • Application to Canadian Penitentiary Service Regulations (correct)

    OBS: Penitentiary Act, Public Service Employment Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Administration pénitentiaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-51508da86eeecd0b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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