zone d'appât

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Désignations

français
  • zone d'appât

    OBS: ""zone d'appât"" désigne une zone, établie en vertu d'un accord fédéral-provincial, où l'on place des appâts en vue d'éloigner les oiseaux migrateurs des récoltes sur pied.
    OBS: Voir la Codification des règlements du Canada (C.R.C.), 1978, chapitre 1035, art. 2(1)

anglais
  • bait station area

    OBS: ""bait station area"" means an area established pursuant to an agreement between the Government of Canada and the Government of a province where bait is deposited for the purpose of luring migratory birds from unharvested crop.
    OBS: See Consolidated Regulations of Canada (C.R.C.), 1978, chapter 1035, s. 2(1)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Chasse et pêche sportive

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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