Service de la construction

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Service de la construction (proposal,masculine noun)

    OBS: (...) pendant toute la durée de la construction, le dossier de permis de construire pourra être consulté également à l'Annexe Morland, bureau administratif de la Construction, 17, boulevard Morland, à Paris-4e (...)
    OBS: Les dossiers de permis de construire sont déposés en mairie et, après étude relative aux réglementations communales, transmis au directeur départemental de la construction (...)

anglais
  • building department (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Service municipal chargé de l'étude technique des demandes de permis de construire et de l'inspection des immeubles bâtis.
anglais
That department of a government entity charged with establishing and enforcing building regulations within its area of jurisdiction. ... The head of the department is often entitled the Building Official ....

Classement

Collections

Domaines

  • Réglementation et normalisation (Construction)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-52b588c380bb2cf7/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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