procédure d'application de la réglementation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • procédure d'application de la réglementation (feminine noun)
anglais
  • regulatory procedure

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Document qui décrit les modalités de travail qu'utilise la CCSN pour administrer les exigences réglementaires dont elle est responsable.
anglais
A document that describes work processes that the CNSC follows to administer the regulatory requirements for which it is responsible.

Classement

Collections

Domaines

  • Règles de procédure

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-52d297ead882c958/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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