Comité consultatif sur les conditions de renvoi au pays

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Désignations

français
  • Comité consultatif sur les conditions de renvoi au pays (masculine noun)

    OBS: Citoyenneté et Immigration Canada, Ottawa.

  • CCCRP abrév. (masculine noun)
anglais
  • Consultative Committee on Conditions of Removal

    OBS: Applicant is from a country which is or was subject to temporary suspension of removals (ACCCR lists).
    OBS: Source: Legislative Review Secretariat.

  • synonyme : ACCCR

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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