Décret no 1 de 1986 sur les terres interdites d'accès

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Désignations

français
  • Décret no 1 de 1986 sur les terres interdites d'accès CA

    OBS: SOR 86/1139, Partie II.

anglais
  • Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1986, No. 1 CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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  • Droit privé

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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