droit à l'intégrité de l'œuvre

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Désignations

français
  • droit à l'intégrité de l'œuvre (correct,masculine noun)

    CONT: L'auteur d'une œuvre a le droit [...] à l'intégrité de l'œuvre [...]

anglais
  • right to the integrity of the work (correct)

    CONT: The author of a work has ... the right to the integrity of the work ....

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Brevets d'invention (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-533c15e12cbf0b2f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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