examen par priorité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • examen par priorité (correct,masculine noun)

    CONT: Cet examen par priorité se déroule dans des conditions peu satisfaisantes au regard de l'enjeu de la démarche, avec de probables difficultés d'interprétariat pour nombre de ces dossiers.
    PHR: Examen par priorité d'une demande de brevet.

anglais
  • preferential examination (correct)

    CONT: Is there a way to accelerate examination of a patent application, i.e. a preferential examination? In special cases, an application can be examined in a preferential manner (i.e. before the natural order that depends on the date of request of substantive examination).
    PHR: Preferential examination of a patent application.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Propriété industrielle et intellectuelle

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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