Initiative conjointe des Services fonciers et fiduciaires et de l'Assemblée des Premières Nations pour l'élaboration de politiques

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Désignations

français
  • Initiative conjointe des Services fonciers et fiduciaires et de l'Assemblée des Premières Nations pour l'élaboration de politiques (feminine noun)

    OBS: Source(s) : Services fonciers et fiduciaires du MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien].

  • synonyme : Initiative conjointe SFF-APN pour l'élaboration de politiques (feminine noun)
anglais
  • Lands and Trust Services/Assembly of First Nations Joint Initiative for Policy Development
  • synonyme : LTS/AFN Joint Initiative for Policy Development

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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