partenaire à qui une déclaration a été faite

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • partenaire à qui une déclaration a été faite (proposal,masculine noun)

    OBS: partenaire : Personne qui participe avec d'autres à des négociations pour la défense de ses intérêts; les partenaires ne sont encore ni parties contractantes à un accord qu'ils auraient signé [...] ni parties adverses à un procès qui les opposerait, mais peuvent le devenir.

anglais
  • representee

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des contrats (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5409f6585fb22065/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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