connaissance réelle

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • connaissance réelle (correct,feminine noun,standardized)

    CONT: Certains prétendent que la maxime res ipsa loquitur ne devrait s'appliquer que lorsque le défendeur a lui-même une connaissance réelle des faits et que le demandeur n'en a pas.
    OBS: connaissance réelle : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • actual knowledge (correct)

    CONT: Some contend that res ipsa loquitur should be available only where the defendant himself possesses actual knowledge of the occurrence and where the plaintiff lacks it.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des délits (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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