règle

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Désignations

français
  • règle (correct,feminine noun,standardized)

    OBS: règle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • rule (correct,noun)

    CONT: A ""rule"" is a statement in narrower and more rigid terms [than a ""principle""] applicable to a limited, and possibly very confined, set of circumstances, such as: an employer must take care that dangerous machinery is adequately fenced. (Walker, 3rd ed., 1982, Vol. 1, p. 30).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Principe moral de portée générale, loi qui doit diriger notre conduite ; prescription qui émane d'un usage, d'une autorité.
anglais
... a general norm mandating or guiding conduct or action in a given type of situation.

Classement

Collections

Domaines

  • Théorie du droit

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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