contrat à tacite reconduction

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • contrat à tacite reconduction (correct,masculine noun)

    CONT: Dans un contrat établi il y a celui qui se fait à une durée bien déterminée et un autre à tacite reconduction.
    OBS: Tacite reconduction : Lorsque votre contrat d’assurance arrive à terme, il est possible que celui-ci soit automatiquement renouvelé pour une année de plus. C’est le principe de la reconduction tacite d’un contrat d’assurance.

  • synonyme : contrat à reconduction tacite (correct,masculine noun)
anglais
  • evergreen contract (correct)

    CONT: An evergreen contract is one that in principle must be agreed regularly, but is always continued automatically.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
A contract which renews itself from one term to the next in the absence of contrary notice by one of the parties.

Classement

Collections

Domaines

  • Marchés publics

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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