imitation déguisée

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Désignations

français
  • imitation déguisée (correct,feminine noun)

    CONT: ""contrefaçon"" à l'égard d'un exemplaire d'une œuvre sur laquelle subsiste un droit d'auteur, toute reproduction y compris l'imitation déguisée, faite ou importée contrairement à la présente loi.

anglais
  • colourable imitation (correct)

    CONT: ""infringing"", when applied to a copy of a work in which copyright subsists, means any copy, including any colourable imitation, made, or imported in contravention of this Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droits d'auteur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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