Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité CA

    OBS: Les ministères doivent utiliser la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité pour définir les exigences applicables aux marchés dont TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] est l'autorité contractante. Cette règle vise aussi les commandes subséquentes aux offres à commandes, lorsque les offres à commandes ou les commandes subséquentes, ou les deux, contiennent des exigences de sécurité.
    OBS: TBS/SCT 350-103 : code de formulaire utilisé au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

  • LVERS abrév. CA
anglais
  • Security Requirements Check List CA

    OBS: Departments must use the ... SRCL ... to define the security requirements for contracts for which PWGSC [Public Works and Government Services Canada] is the contracting authority. This requirement also applies to call-ups against standing offers, when the standing offer or call-up, or both, contains security requirements.
    OBS: TBS/SCT 350-103: form code used at the Treasury Board of Canada Secretariat.

  • SRCL abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Marchés publics

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-554820a3249818f0/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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