applicable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • applicable

    CONT: Un récent décret sur l'étiquetage (décret du 12 octobre 1972, applicable à partir du 14 octobre 1973) devrait, dans le cas des denrées alimentaires et boissons préemballées, marquer un progrès sensible.

anglais
  • effective (correct)

    CONT: The law is effective immediately.

espagnol
  • aplicable (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
Operative; in effect.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-5562ffa5b22c70f2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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