commissaire provisoire

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • commissaire provisoire CA

    OBS: Sous la Loi sur l'accès à l'information.

anglais
  • Interim Commissioner CA

    OBS: Under the Access to Information Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Fédéralisme

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-55d1fbcde787711b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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