serment purgatoire

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Désignations

français
  • serment purgatoire (correct,masculine noun)

    CONT: La preuve est essentiellement faite par le serment purgatoire "" par lequel l'accusé jure qu'il est innocent, serment qu'appuie celui d'un nombre variable, parfois important de co-jureurs "". Mais comme la preuve par le serment purgatoire ne peut s'appliquer qu'aux hommes libres, les cours féodales utilisaient souvent outre les duels judiciaires, les ordalies ou les jugement de Dieu.
    CONT: L'évolution du droit actuel permet d'affirmer que ces deux modes de preuve, abandonnés au profit des expertises et des enquêtes, sont, tout comme le serment purgatoire dans le procès pénal, frappés aujourd'hui d'obsolescence.

anglais
  • purgatory oath (correct)
  • synonyme : oath purgatory (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais
An oath taken to clear oneself of a charge or suspicion.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit de la preuve

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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