terre tènementale

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Désignations

français
  • terre tènementale (correct,feminine noun)
anglais
  • tenemental land (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Portion des terres royales ou du manoir que le seigneur suprême ou le seigneur intermédiaire, selon le cas, concède en fief.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des biens et de la propriété (common law)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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