Les droits à l'instruction dans la langue de la minorité : l'Article 23 de la Charte

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Les droits à l'instruction dans la langue de la minorité : l'Article 23 de la Charte CA

    OBS: Bibliothèque du Parlement du Canada. Bulletin d'actualité, 89-6F.

anglais
  • Minority Language Education Rights: Section 23 of the Charter CA

    OBS: Library of Parliament of Canada. Current issue review, 89-6E.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droits et libertés

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-561e1190d486f2dd/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Offrici un caffè Esplora i dati