enquête

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • enquête CA

    OBS: Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.
    OBS: enquête; enq : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

  • enq abrév. (correct,feminine noun,officially approved)
anglais
  • inquiry (correct,officially approved)

    OBS: inquiry; inq: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

  • synonyme : enquiry GB
  • synonyme : investigation CA
  • inq abrév. (correct,officially approved)
espagnol
  • investigación (correct,feminine noun)
  • synonyme : indagación (correct,feminine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Moyen de procédure qui consiste à recueillir des témoignages et des informations dans l'intérêt de la vérité.
anglais
A seeking for information.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit militaire

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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