Convention de droit de passage

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Convention de droit de passage CA

    OBS: Titre d'un formulaire d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).

anglais
  • Right of Way Agreement CA

    OBS: Title of a form of Indian and Northern Affairs Canada (INAC).

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-571905580309ace9/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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