opposable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • opposable (correct,adjective)

    CONT: Un jugement est opposable aux parties à l'instance et à leurs héritiers.
    PHR: document opposable

anglais
  • opposable (correct)

    PHR: opposable document

espagnol
  • oponible (correct,adjective)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Qui peut être opposé, qui peut être invoqué à l'encontre d'une personne.
espagnol
Que se puede oponer.

Classement

Collections

Domaines

  • Règles de procédure

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-577ab2ea2ff73a9d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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