enregistrer un claim

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • enregistrer un claim (correct)

    CONT: Un registraire minier peut, avant d'enregistrer un claim, ordonner au localisateur de ce claim de se conformer à n'importe laquelle des exigences des articles 13 à 16 auxquelles il ne s'est pas conformé [...]

anglais
  • register a claim (correct)

    CONT: A Mining Recorder may, before recording a claim, order the locator thereof to comply with any of the requirements of Sections 13 to 16 that have not been complied with ...

  • synonyme : record a claim (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit minier

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-57caefea8713294d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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