Accord de coopération Canada-Territoires du Nord-Ouest relatif au français et aux langues autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest

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Désignations

français
  • Accord de coopération Canada-Territoires du Nord-Ouest relatif au français et aux langues autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest (correct,masculine noun)

    OBS: Accord conclu le 10 novembre 1997 entre le Gouvernement du Canada, représenté par la ministre du Patrimoine canadien et le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest.

  • synonyme : Accord de coopération Canada-TNO relatif au français et aux langues autochtones des TNO (correct,masculine noun)
anglais
  • Canada-NWT Cooperation Agreement for French and Aboriginal Languages in the Northwest Territories (correct)

    OBS: Agreement concluded the November 10, 1997 between the Government of Canada, the Minister of Department of Canadian Heritage and the Government of Northwest Territories, the Prime Minister of the Government of Northwest Territories.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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