à quai, dédouané

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • à quai, dédouané (correct)

    OBS: Comparer «à quai non dédouané».

  • synonyme : à quai (dédouané) (correct)
  • synonyme : à quai (droits acquittés) (correct)
  • synonyme : à quai dédouané (correct)
anglais
  • ex quay, duties paid (correct)

    CONT: There are two types of ex quay contracts in use: ex quay duty paid, whereby the seller incurs the liability to clear the goods for import, and ex quay duties on buyer's account, whereby the buyer assumes this responsibility.
    OBS: Compare with ""ex quay (duties on buyer's account)"".

  • synonyme : ex quay (duty paid) (correct)
  • synonyme : ex quay duty paid (correct)
espagnol
  • sobre muelle, aduanado
  • synonyme : en muelle, aduanado

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Condition de vente qui précise, par contrat, que toute taxe, charge ou droit devant être acquitté lors et du fait de l'importation des marchandises citées, est imputable au vendeur.

Classement

Collections

Domaines

  • Transport de marchandises

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-57cfebce50881eb1/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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