Règlement sur la gestion de l'huile usée et des filtres à huile et contenants usagés

Désignations

français	Règlement sur la gestion de l'huile usée et des filtres à huile et contenants usagés CA OBS: En vertu de la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets.
anglais	Used Oil, Oil Filters and Containers Stewardship Regulation CA OBS: Pursuant to The Waste Reduction and Prevention Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Distribution du pétrole et du gaz naturel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.