dérogation du CT pour le DEPE

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Désignations

français
  • dérogation du CT pour le DEPE (feminine noun)

    OBS: CT : Conseil du Trésor.
    OBS: DEPE : droit exigé pour l'établissement.
    OBS: Autorisation donnée par le CT à CIC [Centre d'Immigration Canada] pour faire exception à certaines règles en matière de comptabilité relativement à la période de calcul des recettes du DEPE.

anglais
  • TB ROLF waiver

    OBS: TB: Treasury Board.
    OBS: ROLF: right of landing fee.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Citoyenneté et immigration

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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