régime du prospectus préalable

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • régime du prospectus préalable (correct,masculine noun)

    CONT: Dans le régime du prospectus préalable, il est permis d'omettre certaines informations dans le prospectus préalable de base, par exemple des informations précises sur les titres à placer, dans la mesure où la publication de ces informations est différée et sera incluse dans le supplément de prospectus préalable.

anglais
  • shelf procedures (correct,plural)

    CONT: POP [prompt offering prospectus] issuers could use the shelf procedures for any type of security (other than in a rights offering) that issuers will be able to offer under the POP system ...

  • synonyme : shelf distribution system (correct)
  • synonyme : shelf prospectus system (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
[Au Canada, ensemble des] règles à suivre pour le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable de base et d'un supplément de prospectus préalable.

Classement

Collections

Domaines

  • Documents juridiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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