dépôt de l'œuvre

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Désignations

français
  • dépôt de l'œuvre (correct,masculine noun)

    OBS: Dans certains pays, le dépôt de l'œuvre est obligatoire; il correspond alors à la notion de «compulsory registration».

  • synonyme : dépôt (correct,masculine noun)
anglais
  • deposit (correct,noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Remise à l'autorité compétente d'un exemplaire d'une œuvre de l'esprit pour en assurer officiellement la protection.

Classement

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  • Droits d'auteur

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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