traité moderne

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Désignations

français
  • traité moderne (correct,masculine noun)

    CONT: À titre de traité moderne, le traité des Nisga'a établit et décrit de manière détaillée les modalités d'exercice des droits des citoyens nisga'a. Tous les droits autochtones des Nisga'a sont modifiés pour devenir des droits issus du traité.

anglais
  • modern treaty (correct)

    CONT: As a modern treaty, the Nisga'a Treaty sets out and describes in detail how the rights of Nisga'a citizens will be exercised. Any Aboriginal rights of the Nisga'a are modified to become rights set out in the Treaty.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit autochtone

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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